Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent l'intégralité des ventes conclues sur miaeau.fr. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Produits et prix

Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 3 — Commande

La vente n'est définitive qu'après confirmation de la commande et encaissement du paiement. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en est informé et remboursé du montant correspondant, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site via un prestataire sécurisé. La commande n'est traitée qu'après autorisation de paiement. Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées : toute erreur d'adresse, absence ou non-retrait entraînant un échec ou un surcoût de livraison reste à la charge du client. Les délais d'expédition (24 à 48 h ouvrées) et d'acheminement (2 à 5 jours ouvrés) sont indicatifs ; un retard ne saurait donner lieu à annulation, indemnité ou dommages-intérêts. Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les frais de retour sont à la charge du client et certaines exclusions s'appliquent (notamment recharges de filtres descellées).

Article 7 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Aucune garantie commerciale additionnelle n'est accordée. Toute prise en charge au titre des garanties légales suppose la preuve du défaut et le respect des conditions légales.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou du non-respect des consignes du produit. Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 9 — Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle (notamment grève, défaillance des transporteurs, catastrophe, coupure réseau).

Article 10 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur agréé — à compléter]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.